Rédaction et procédure de délivrance des brevets
Rédigez en vue de l’argument de demain, et non de la seule invention d’aujourd’hui.
Une demande de brevet solide ne se borne pas à décrire une invention. Elle ménage, avant même qu’ils ne deviennent nécessaires, des possibilités de modification, d’argumentation, de dépôt divisionnaire et de mise en œuvre des droits.
La revendication déposée n’est pas nécessairement la seule dont vous aurez besoin
La rédaction d’une demande de brevet doit anticiper l’évolution possible du jeu de revendications au cours de l’examen. La description doit donc ouvrir plusieurs voies vers la délivrance : concepts larges, modes de réalisation plus étroits, combinaisons techniquement pertinentes et positions de repli pouvant être assemblées ultérieurement sans créer de problème d’extension de l’objet.
Le fondement dans la demande constitue un actif stratégique
Une caractéristique peut être divulguée quelque part dans la demande tout en restant difficile à combiner ultérieurement avec une autre caractéristique. Une rédaction de qualité rend explicites les combinaisons susceptibles d’avoir de la valeur, explique pourquoi elles fonctionnent ensemble et les rattache aux effets techniques pertinents.
- Quelles caractéristiques sont réellement essentielles ?
- Quelles caractéristiques doivent rester facultatives ?
- Quelles combinaisons pourraient acquérir ultérieurement une importance commerciale ?
- Où l’effet technique prend-il réellement naissance ?
- Quels modes de réalisation méritent leur propre position de repli ?
Une bonne description ménage des voies de modification
Devant l’OEB, toute modification ultérieure doit rester dans les limites du contenu de la demande telle que déposée. La phase de rédaction est donc le meilleur moment pour préparer les futures voies de modification. Il ne s’agit pas d’énumérer toutes les permutations imaginables, mais de divulguer les combinaisons qui présentent une cohérence technique et une utilité stratégique.
Rédaction fragile et rédaction robuste
La différence ne tient souvent pas au nombre de mots ajoutés. Elle tient à l’expression explicite de la causalité technique et des combinaisons utiles.
| A — descriptive statement | A* — prosecution-resilient disclosure |
|---|---|
| “a sensor configured to detect temperature” | “a sensor arrangement configured to detect a spatial or temporal temperature condition associated with a structural state…” |
| “the processor determines a risk” | “the processor derives a risk state from at least two measured parameters and controls an operating state in response” |
| “AI detects an anomaly” | “the model processes sensor-derived features representing a physical operating condition and generates an output used to modify operation of the monitored system” |
| “the parts may have different shapes” | The description explains which geometries change which technical effects, and which combinations are technically compatible. |
Ce que nous examinons avant de rédiger la revendication 1
- Quel est le concept inventif, une fois dépouillé des détails de mise en œuvre ?
- Quelles caractéristiques produisent l’effet technique ?
- Quelles caractéristiques ne décrivent qu’un mode de réalisation ?
- Quelles combinaisons doivent être énoncées expressément en vue d’une modification ultérieure ?
- À quel endroit pourraient apparaître des objections de clarté, de fondement ou d’extension de l’objet ?
- Quels éléments doivent être décrits en termes de cause et d’effet, plutôt qu’en termes de seul résultat ?
- Quel objet pourrait justifier une future demande divisionnaire ?
- Quels éléments un examinateur, un opposant ou une juridiction pourrait-il souhaiter retrouver plusieurs années plus tard ?
La procédure de délivrance n’est pas un travail de réparation
Une bonne procédure de délivrance commence au stade de la rédaction. Lorsqu’une demande a été construite en tenant compte de son fondement, de ses positions de repli et de sa causalité technique, l’examen consiste à sélectionner la bonne voie plutôt qu’à réparer une divulgation lacunaire.
La procédure de délivrance ne doit pas détruire l’invention commerciale
Le moyen le plus simple de répondre à une objection consiste souvent à restreindre la revendication. Mais le moyen le plus simple n’est pas toujours le meilleur. Toute modification doit être appréciée au regard de la finalité commerciale du brevet, des positions de repli disponibles et de la valeur probable de la revendication obtenue en cas de mise en œuvre des droits.
- Argumenter lorsque l’objection peut être surmontée sans restriction.
- Modifier lorsqu’une limitation renforce le dossier sans sacrifier son cœur commercial.
- Préserver des orientations alternatives de revendication lorsque la divulgation les étaye.
- Éviter de résoudre chaque cycle d’examen par le simple ajout d’une caractéristique supplémentaire.
Une famille de brevets doit évoluer de manière cohérente
Une même divulgation peut ensuite servir de fondement aux procédures menées en Europe, aux États-Unis, en Chine, au Japon et dans d’autres juridictions, chacune imposant des contraintes procédurales et matérielles différentes. La demande initiale doit donc présenter une divulgation suffisamment large pour permettre des stratégies de revendication propres à chaque juridiction, tout en conservant un exposé technique cohérent.
Rédiger une fois. Argumenter à plusieurs reprises.
Une demande de brevet peut faire l’objet d’une seule recherche, de plusieurs cycles d’examen et de modifications répétées, puis être divisée, faire l’objet d’une opposition, être concédée sous licence et, enfin, donner lieu à un contentieux. Le travail de rédaction accompli au départ doit anticiper l’ensemble de ce cycle de vie.
L’argument le plus solide au cours de la procédure de délivrance est souvent le paragraphe rédigé plusieurs années auparavant. Préparez la modification avant d’en avoir besoin.